Conditions générales de vente de Koton

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'activité commerciale de KOTON SAS, au capital de 6000 euros, dont le siège social est sis 10 rue Penthièvre 75008 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 825 376 833 (le Vendeur).

Article 1 - Champ d'application

Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Leur objet est de définir les conditions dans lesquelles KOTON fournit aux acheteurs (l’Acheteur ou les Acheteurs) les produits suivants (Produits) :


- L'intégralité des Produits offerts par www.Koton.fr.

Les CGV s’appliquent sans réserve ni restriction aux ventes conclues entre le Vendeur et les Acheteurs, quels que soient les stipulations qui peuvent figurer dans les conditions générales d’achat éventuellement établies par les Acheteurs.

Toute commande de Produits implique l’acceptation par l'Acheteur des CGV et des Conditions Générales d’Utilisation du site web de KOTON pour les commandes via le site internet www.Koton.fr.

Le fait pour KOTON de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des clauses contenues dans les présentes CGV ne peut pas être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

La société KOTON peut convenir avec un Acheteur de conditions de vente particulières dérogeant aux CGV. Les présentes CGV sont en vigueur pour une durée illimitée, jusqu'aux éventuelles modifications opérées par KOTON.


Article 2 - Commandes

2.1 - Modalités de commande

L’Acheteur devra au préalable s’identifier via un formulaire mis à sa disposition avant de passer toute commande.

Les commandes peuvent être passées par les Acheteurs auprès du site www.Koton.fr par tout moyen.

Les commandes seront confirmées par un « bon de commande » qui sera envoyé sur l’adresse mail de l’Acheteur.

Les ventes ne sont définitives, même si elles sont prises par l’intermédiaire de représentants ou employés KOTON, qu'après acceptation expresse et par écrit par KOTON de la commande émise par l’Acheteur.

Cette acceptation pourra être matérialisée par l’envoi d’un email, d’un sms ou d’un courrier.


2.2 - Montant minimum

Aucun montant minimum de commande n’est exigé par KOTON.

Si l’Acheteur souhaite modifier sa commande, sa demande ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit au site www.Koton.fr avant l’expédition des Produits et qu'elle est acceptée expressément par KOTON.


Article 3 - Tarifs

3.1 - Détails du prix

Les Produits et les Services sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande ou dans la proposition commerciale spécifique éventuellement adressée à l’Acheteur. Les tarifs sont fermes et non révisables durant toute leur période de validité, indiquée par le site www.Koton.fr.

La TVA applicable est la TVA en vigueur au jour de passation de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Produits.

Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’Acheteur.


Les prix indiqués sur les fiches sont en euros et ne comprennent pas :
  • • Le transport
  • • L'assurance
  • • Les frais de douane

Les prix indiqués sur le bon de commande sont en euros et comprennent :
  • • Le transport
  • • L’emballage
  • • La manutention

3.2 - Détails du prix

Aucun escompte ne sera pratiqué par KOTON en cas de paiement des Produits commandés avant la date de paiement figurant sur la facture ou dans un délai inférieur à celui prévu par les CGV.


Article 4 - Remises et ristournes

En fonction des quantités commandées par l’Acheteur ou livrées par KOTON en une seule fois et en un seul lieu ou de la régularité des commandes, l’Acheteur pourra bénéficier de remises et ristournes sur les tarifs pratiqués par KOTON.


Article 5 - Modalités de paiement

5.1 - Conditions de paiement

Pour toute commande, l’Acheteur procédera au paiement du prix des Produits commandés par :
  • • Carte bancaire
  • • Paypal
  • • Chèque (prévoir un délai de livraison un peu plus long)

Le prix est payable comptant, en totalité au dernier jour de l'exécution du contrat comprenant la livraison des produits, selon les modalités de l'article Livraison, et le terme de l'éventuelle prestation de Services.


5.2 - Pénalités de retard

En cas de retard de paiement de l’Acheteur, KOTON peut suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.


Toute somme non payée à l’échéance fixée par les présentes CGV entraîne de plein droit, sans formalité ni mise en demeure, dès le jour suivant la date de règlement prévue sur la facture, l’application de pénalités de retard d’un montant égal au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de dix points.

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'une somme de 40 euros sera également due, de plein droit et sans notification préalable à l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de demander à l’Acheteur une somme complémentaire si les frais de recouvrement engagés sont supérieurs à ce montant.


Article 6 - Annulation

Dans le cas où l’Acheteur souhaite annuler sa commande après acceptation par KOTON, il dispose d’un délai maximum de 14 jours conformément à l’article L121-16, 121-20 et 121-21 du code de la consommation à compter de ladite acceptation et en tout hypothèse l'annulation ne peut intervenir une fois les Produits livrés à l'Acheteur.


Les droits de rétractation n’engendrent aucun frais supplémentaire, hors mis :

• Les frais de retour du produit

Après acceptation du droit de rétractation, l’Acheteur a le choix entre un remboursement du montant des sommes versées ou bien un avoir qui sera valable sur tout le site.


Article 7 - Livraison

Les délais de livraison pouvant différer selon les Produits commandés, ils sont précisés sur le bon de commande envoyé à l'Acheteur pour chaque Produit ou catégorie de Produits. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et KOTON ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison n’excédant pas un délai de 15 jours. Dans le cas d’un retard supérieur à 15 jours, l’Acheteur pourra demander la résolution de la vente et les acomptes éventuellement versés lui seront restitués par KOTON.


La responsabilité de KOTON ne pourra jamais être engagée en cas de retard ou suspension de la livraison si celle-ci est imputable à l’Acheteur ou à un cas de force majeure.

A réception du colis, il est conseillé de bien vérifier le produit avant signature du formulaire du transporteur, à défaut nous sommes en droit de refuser tout retour pour produit non conforme à l’origine.


Article 8 - Retours

Les retours de Produits par l’Acheteur doivent faire l’objet d’un accord formel avec KOTON et tout produit retourné à KOTON sans son accord ne donnerait lieu à l’établissement d’aucun avoir. Les frais ainsi que les risques des retours sont à la charge exclusive de l’Acheteur.

Aucun retour ne sera accepté après un délai de 14 jours suivant la date de livraison. Les Produits doivent être retournés à KOTON dans l’état où il les a livrés. Tout retour et reprise acceptés par KOTON entraîne l’octroi d’un avoir ou un remboursement au profit de l’Acheteur, après vérification de la qualité et la quantité des Produits.


Article 9 - Emballages

Les emballages sur lesquels figure la marque et/ou le nom KOTON ne peuvent être utilisés que pour les produits et en aucun cas pour des produits qui ne sont pas les siens.


Article 10 - Transfert de propriété

L’acceptation du bon de commande par KOTON entraîne automatiquement le transfert de propriété et le transfert des risques sur les Produits commandés.


Article 11 - Responsabilité - Garantie

Les Acheteurs bénéficient de la garantie légale d'éviction et des vices cachés conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978. Les Produits fournis par KOTON sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 24 mois à compter de leur réception par l’Acheteur conformément à l’article L.217-7 du code de la consommation.


La seule obligation qui incombe à KOTON au titre de cette garantie est, selon son choix, le remplacement ou la réparation du Produit ou de l’élément reconnu défectueux, sauf si ce mode de dédommagement s’avère être impossible ou disproportionné. L’Acheteur ne pourra prétendre à aucune indemnisation en cas d’immobilisation du Produit dans le cadre de l’application de cette garantie.


La garantie ne joue pas pour les vices apparents, les défauts et détériorations causées par l’usure naturelle due à une utilisation normale du Produit ou par une utilisation inappropriée du Produit par l’Acheteur. Elle ne joue pas non plus pour les dommages causés par des événements de force majeure, tels que notamment mais non limitativement intempéries, tremblements de terre, guerre, incendies, grèves...


Aucune garantie ne pourra s'appliquer à défaut de règlement intégral des sommes dues par l'Acheteur au vendeur.


Article 12 - Traitement des litiges

En cas de différends entre l'Acheteur et KOTON sur la validité, l’interprétation, l’exécution ou l'inexécution, l’interruption ou la résiliation des présentes CGV, ceux-ci seront soumis aux tribunaux compétents pour Paris.


Article 13 - Droit applicable - Langue du contrat

De convention expresse entre les Parties, le présent accord est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit, seule la version française fait foi en cas de litige.


Article 14 – Images et droits d’auteur

Les visuels présents sur le site www.Koton.fr sont la propriété de la société KOTON SAS et ne peuvent être exploités par un tiers sans l’autorisation de la société KOTON SAS au risque de s’exposer à des sanctions prévues par la loi.